POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont CJE Arthabaska collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site web cje-arthabaska.ca.

1. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi 25 du Québec, nous avons désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Guylaine Bourque
Titre : Directrice Adjointe
Courriel : info@cje-arthabaska.ca
Adresse : 108, rue Olivier, 1er étage
Victoriaville (Québec) G6P 6V6

2. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins identifiées dans la présente politique :

Coordonnées : [Ex. : Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone]
Données de transaction : [Ex. : Informations relatives aux commandes ou à la facturation (les données de paiement sont traitées de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement)]
Données de navigation (Témoins / Cookies) : [Ex. : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite]

3. FINS ET UTILISATION DES DONNÉES

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés pour les finalités suivantes :

Fournir nos services et exécuter vos commandes.
Répondre à vos demandes de renseignements ou au service à la clientèle.
Envoyer des communications marketing ou des infolettres (uniquement avec votre consentement préalable).
Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur de notre site web.

4. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Notre site utilise des fichiers témoins (cookies) et autres technologies de suivi pour analyser l’utilisation du site et personnaliser votre expérience :

Témoins essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site.
Témoins analytiques : [Ex. : Google Analytics] utilisés sous forme anonymisée ou pseudonymisée.
Gestion des témoins : Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ou modifier vos préférences via notre outil de gestion des consentements.

5. COMMUNICATION ET TRANSFERT DES DONNÉES

Vos renseignements ne sont ni vendus ni loués. Ils peuvent toutefois être communiqués à des tiers dans les cas suivants :

Fournisseurs de services tiers : [Ex. : Hébergeur web, processeur de paiement, service d'envoi de courriels] qui nous aident à exploiter le site.
Obligations légales : Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Transferts hors-Québec : Si des renseignements personnels sont transférés ou stockés hors du Québec (ou du Canada), nous nous assurons qu’ils bénéficient d’une protection adéquate équivalente aux normes du Québec.

6. CONSERVATION ET SÉCURITÉ

Durée de conservation : Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon ce que la loi exige.
Sécurité : Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

7. VOS DROITS (LOI 25)

Conformément aux lois applicables au Québec, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification : Demander l’accès à vos données et faire corriger toute information inexacte.
Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos données à tout moment.
Droit à l’effacement : Demander la destruction de vos renseignements personnels lorsque les fins de leur collecte sont accomplies.
Droit à la portabilité : Recevoir une copie de vos données informatisées dans un format technologique structuré et couramment utilisé (depuis septembre 2024).

Pour exercer l’un de ces droits, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels à info@cje-arthabaska.ca.

8. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

En cas d’incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les plus brefs délais, ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), conformément à nos obligations légales.